== Schema.org specification ==
Ombrière photovoltaïque parking : quelles sont les obligations à respecter ?
Depuis juillet 2023, certains parkings doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques. Découvrez les obligations à respecter et les solutions adaptées
Les ombrières photovoltaïques présentent de nombreux avantages. En plus de protéger les véhicules des fortes chaleurs et des intempéries, elles permettent d’optimiser des espaces souvent sous-exploités en les transformant en sources de production d’énergie renouvelable. Une solution qui combine utilité, performance énergétique et engagement écologique ! Au-delà de leurs bénéfices économiques et environnementaux, leur installation est désormais encadrée par une obligation réglementaire. Depuis l’article 40 de la loi ApER sorti en juillet 2023, les aires de stationnement de plus de 1 500 m² doivent être équipées d’ombrières photovoltaïques, une mesure qui s’inscrit dans la volonté de la France d’accélérer sa transition énergétique et de renforcer l’indépendance de son approvisionnement en électricité. Rentables sur le long terme et soutenues par des dispositifs d’aide financière, ces installations représentent une opportunité pour les entreprises et collectivités qui souhaitent conjuguer conformité réglementaire et valorisation de leur patrimoine immobilier. Pour en savoir plus, on vous invite à lire le reste de l’article : ici on détaille les obligations à respecter et on vous accompagne dans la compréhension du cadre réglementaire applicable aux ombrières photovoltaïques.
Qu’est-ce qu’on entend par “parc de stationnement extérieur” ?
Ce terme désigne un ensemble regroupant :
les places de stationnement matérialisées ;
les voies circulantes (espaces dédiés aux manœuvres des véhicules et à leur circulation, les voies piétonnes ou cyclistes desservant le parking).
Sont exclus les routes traversantes (rue, avenue...) séparant le parking et les espaces verts.
Pourquoi installer des ombrières photovoltaïques sur votre parking ?
Les ombrières photovoltaïques ont de nombreux atouts, tant pour les gestionnaires de parkings que pour les usagers. En plus de protéger les véhicules du soleil et des intempéries, elles constituent une solution économique à long terme. Grâce à l’autoconsommation, elles permettent de réduire les factures énergétiques, tandis que la revente d’électricité génère des revenus supplémentaires. L’électricité produite sur place peut également être utilisée pour alimenter des bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, répondant ainsi aux nouveaux besoins de mobilité.
Au-delà de leurs bénéfices énergétiques, ces structures améliorent le confort des usagers en leur donnant une protection contre les fortes chaleurs, et en préservant les véhicules des effets du soleil. Elles apportent également une dimension esthétique et moderne aux infrastructures qui les adoptent et valorisent des espaces jusqu’alors inutilisés.
Installer des ombrières photovoltaïques, c’est aussi s’engager dans une démarche durable, en contribuant activement à la transition énergétique. Ce choix renforce l’image de marque des entreprises et collectivités, car il affirme leur engagement en faveur des énergies renouvelables et du respect de l’environnement.
Les différents types d’ombrières photovoltaïques
Pour répondre aux différentes configurations de parkings et optimiser ces installations, les ombrières photovoltaïques se déclinent sous diverses formes. Le choix du type d’installation doit correspondre à la typologie de chaque parking afin d’optimiser son efficacité.
Chaque parking est unique, et les solutions d’ombrières photovoltaïques s’adaptent à cette diversité. Des conceptions en L, T, Y, P, et W répondent à différents besoins de configurations et d’optimisations.
Que ce soit pour des rangées simples ou des aires de surface de stationnement plus vastes, il existe une structure adaptée. Ces configurations sont conçues pour maximiser la capture de l’énergie solaire tout en respectant les contraintes spatiales et structurelles de chaque parking.
Les structures en L : elles sont souvent privilégiées pour les espaces restreints ou les parkings de petite taille, car elles permettent une optimisation de l’espace tout en fournissant une couverture suffisante pour la production d’énergie solaire.
Les structures en T : idéales pour couvrir de manière efficace des rangées de stationnement plus larges, elles garantissent ainsi une surface étendue pour la capture de l’énergie solaire. Ces ombrières permettent d’installer un nombre plus important de panneaux photovoltaïques.
Les structures en Y ou en W : ces structures donnent une couverture optimale pour les grands espaces ouverts, permettant une installation de plusieurs panneaux solaires et une production d’énergie accrue.
Les structures en P : ces ombrières sont particulièrement adaptées aux parkings avec un agencement particulier, qui nécessitent une personnalisation de la solution photovoltaïque. Elles sont conçues sur mesure pour s’intégrer harmonieusement à l’environnement existant.
Rentabilité et financement des projets d’ombrières photovoltaïques pour parking
La rentabilité des ombrières photovoltaïques est un élément clé à prendre en compte pour les entreprises et collectivités qui souhaitent investir dans ces infrastructures. En plus d’être une solution énergétique durable, elles constituent un investissement stratégique, avec un retour sur investissement généralement estimé à une dizaine d’années. Grâce aux progrès technologiques, les performances des panneaux solaires ne cessent de s’améliorer, permettant une production d’électricité plus efficace et optimisée, ce qui renforce encore l’intérêt économique du projet.
Au-delà des économies générées sur les factures d’énergie, ces installations offrent également une opportunité de revenus complémentaires grâce à la revente de l’électricité produite. Pour encourager leur déploiement, plusieurs dispositifs de financement et aides publiques sont mis à disposition, ce qui facilite l’accès à ces solutions pour les acteurs qui veulent s’engager dans une démarche d’autoconsommation ou participer à l’essor des énergies renouvelables.
Coûts et aides financières
Les coûts d’installation varient selon la taille, la localisation et les spécificités du projet. Toutefois, les ombrières photovoltaïques sont conçues pour une longue durée de vie, souvent estimée à 30 ans ou plus, ce qui en fait un investissement rentable sur le long terme.
Les entreprises peuvent compter sur plusieurs dispositifs de soutien financier, comme des subventions et des primes à l’autoconsommation, ainsi qu’un contrat d’obligation d’achat qui leur permet de vendre l’excédent ou la totalité de leur production énergétique sur une période de 20 ans à un tarif fixe.
Ombrières photovoltaïques et bornes de recharge : une association ingénieuse
Les ombrières de parking peuvent être utilisées en synergie avec les bornes recharge des véhicules électriques. Cette initiative encourage l’adoption croissante des véhicules à faible émission par le grand public, rendant la recharge plus aisée au fil du développement des infrastructures. Les installations permettent de se conformer à des législations comme la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
La législation française concernant les ombrières photovoltaïques sur parking
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production du développement durable a marqué un tournant, imposant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m² (environ 60 places) sur au moins 50% de la superficie. Cette réglementation concerne aussi bien les parcs de stationnement existants que les nouveaux projets dont l’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter du 10 mars 2023. Que vous soyez une entreprise, une collectivité locale ou une copropriété, si vous possédez un parking, il est important de vérifier la superficie ! La loi souligne l’importance de la production d’énergies renouvelables dans les espaces de stationnement.
Afin d’assurer l’efficacité de cette loi, des sanctions financières dissuasives ont été mises en place. En cas de non-respect, les gestionnaires s’exposent à des pénalités qui s’appliquent sous forme d’amendes mensuelles de 50€ par place non équipée et pouvant aller jusqu’à 40 000€ selon la superficie du parking.
Toutefois, la réglementation prévoit des conditions dérogatoires pour les situations qui ne permettent pas l’installation, ce qui permet de s’adapter au contexte spécifique de chaque parking.
Bon à savoir
Plusieurs modifications ont été apportées par le décret n° 2024-1023 sur les modalités d’application de la loi ENR. Parmi elles : un permis de construire est requis uniquement pour les installations dépassant 3 MWc ou situées en zone protégée. Pour toutes les autres, une simple déclaration préalable suffit désormais.
Les délais et exemptions
La mise en place en conformité avec cette nouvelle loi est échelonnée pour s’adapter à cette nouvelle réglementation.
Les parkings de de 1500 à 10 000 m² (entre 80 et 400 places) disposent d’un délai de cinq ans, soit jusqu’en 2028.
Les parkings de plus de 10 000 m² (environ 400 places) ont un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’en 2026.
du 1er juillet 2023, soit jusqu’en 2026.
Ces délais permettent aux entreprises et aux collectivités d’organiser la mise en conformité de leurs parkings tout en préparant une transition efficace vers une production d’énergie renouvelable. Toutefois, ils ne signifient pas que l’installation d’ombrières photovoltaïques peut être repoussée indéfiniment.
Les exemptions à cette obligation ne sont pas automatiques et nécessitent une justification solide. Plusieurs situations peuvent permettre d’y déroger :
Une solution de production d’énergie renouvelable est déjà en place sur le site.
Des contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou environnementales rendent l’installation impossible.
Le respect de l’obligation compromet la viabilité économique du projet.
Une couverture végétale existante génère déjà de l’ombre sur au moins la moitié de la superficie du parking.
Un projet d’aménagement prévoit la modification ou la suppression partielle ou totale du parking, sous réserve qu’une autorisation ait été validée avant l’échéance réglementaire.
Lorsque plusieurs parkings adjacents relèvent de gestionnaires différents, une mutualisation des installations peut être envisagée. Cette solution permet de respecter l’exigence légale de couvrir au moins 50 % de la surface totale combinée, tout en optimisant les coûts. Toutefois, une justification détaillée doit être soumise aux autorités compétentes pour validation. Dans certains cas particuliers, le préfet peut accorder des délais supplémentaires.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi ENR ombrière photovoltaïque
Si vous ne respectez pas cette loi concernant les ombrières photovoltaïques de parking, vous encourez des sanctions pécuniaires par l’autorité administrative compétente.
Bien sûr, les sanctions dépendent de la taille du parking et sont calculées en fonction de l’ampleur du non-respect de la réglementation. Un gestionnaire qui ne se conforme pas à l’obligation d’installation peut être soumis à une amende pouvant atteindre 20 000 € par an pour un parking de moins de 10 000 m², et 40 000 € par an pour une superficie égale ou supérieure à 10 000 m².
Ces pénalités sont appliquées chaque année tant que l’installation des ombrières photovoltaïques n’a pas été réalisée.
La loi impose-t-elle une puissance à respecter en kWc ?
Non, cette réglementation ne fixe aucune exigence en termes de puissance installée (kWc). Elle se base uniquement sur la superficie du parking concerné.
Cependant, pour optimiser la rentabilité d’un projet photovoltaïque, il est recommandé d’opter pour des modules performants afin de maximiser la production d’électricité.
Location de toiture photovoltaïque pour les agriculteurs
Il est possible pour les agriculteurs de louer leurs espaces inoccupés pour générer un revenu supplémentaire grâce à l’installation de panneaux solaires sur leur toit ! Pour en savoir plus, il suffit de cliquer ici : Location de toiture photovoltaïque : une opportunité pour les agriculteurs
Installer des ombrières photovoltaïques sur votre parking avec Arkolia
Chez Arkolia, nous savons que l’installation d’ombrières photovoltaïques représente un projet d’envergure, impliquant des enjeux techniques, économiques et réglementaires.
Pour valoriser l’énergie produite par vos ombrières photovoltaïques, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Injection totale : si votre objectif est d’optimiser la rentabilité de votre installation, vous pouvez revendre l’intégralité de l’électricité produite sur le réseau local. Cette solution permet de générer un revenu complémentaire stable sur le long terme.
Autoconsommation totale : pour réduire vos dépenses énergétiques, il est possible d’utiliser directement l’électricité produite. En limitant votre dépendance aux fluctuations du marché de l’énergie, vous améliorez la maîtrise de vos coûts et renforcez votre autonomie énergétique.
Autoconsommation avec revente du surplus : cette option vous permet de consommer l’énergie dont vous avez besoin tout en revendant l’excédent. Vous combinez ainsi autonomie énergétique et rentabilité, en optimisant l’exploitation de votre installation.
L’intégration d’ombrières photovoltaïques sur les parkings est bien plus qu’une simple mise en conformité réglementaire. C’est un choix stratégique qui conjugue performance économique et engagement environnemental.
En adoptant cette solution, les entreprises et collectivités anticipent les enjeux énergétiques de demain tout en valorisant leurs surfaces inexploitées. Plus qu’une obligation, ces infrastructures représentent une véritable opportunité de rentabiliser un espace tout en affirmant une démarche responsable et innovante !
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